Je vous le disais, je suis un ardent défenseur de l’esprit de la loi plus que de l’application rigide de la règle, de l’éducation plutôt que de l’interdiction pure et dure. C’est un ...

L’esprit des lois qui plane au-dessus de l’Assemblée nationale s’est montré facétieux, jeudi 20 mars. Aux alentours de 22 h 20, il a provoqué une panne de la machine à voter de l ...

l'essentiel Le conseil départemental de l’accès au droit de l’Aveyron organise deux événements à Millau et Rodez. Si, en général, la journée nationale de l’accès au droit se ...

La Loi sur la transparence et les engagements électoraux, proclamée en mai 2018, oblige les partis politiques à détailler leurs promesses électorales, mais ils peuvent choisir de ne pas ...

Selon M. Dowd, ce genre de pratique va à l'encontre de l'esprit de la loi sur les lanceurs d'alerte. L'esprit de la loi, c'est de créer des espaces sécuritaires où les personnes peuvent se ...