La rédaction du Parisien n'a pas participé à la réalisation de cet article. L’obligation de réparer un préjudice causé à autrui puise sa source dans le Code civil, autrement dit dans la loi. Les ...

Rabat - La responsabilité civile constitue l’un des piliers juridiques fondamentaux pour la protection de l’environnement, qui constitue une thématique d'actualité d'une grande importance, a affirmé, ...

La vie étudiante à l’université offre beaucoup de «premières fois» et d’occasions singulières où l’absence d’expérience antérieure constitue à la fois l’intérêt et représente un risque. Que ce soit ...

On peut souvent l’oublier, mais souscrire une responsabilité civile est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2. En cas d’absence d’assurance, vous vous exposez à une amende de 450 euros.