Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Dans le cadre de son programme de formation des bénévoles, le Résam organise une ...

La publication de la récente loi du 1er août 2008, relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement, met ...

La cour d’appel, qui a constaté que la transaction litigieuse aurait dû être autorisée par le juge des tutelles et qu’elle encourait de ce fait la nullité, a retenu que l’action en nullité était ...

Il a été rédigé par l'ancienne rédaction d'Environnement & Technique, avant son acquisition en 2012 par la société d'édition d'Actu-Environnement.

Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annoncé un revirement de sa jurisprudence en matière de transfert de la responsabilité pénale résultant d’une fusion ...

L'article aborde les défis juridiques liés à la responsabilité pénale de l'intelligence artificielle en République Démocratique du Congo. Il souligne la nécessité d'adapter le droit pénal face aux ...

Éric Zago a une personnalité tourmentée. Si cela est acquis pour tous les observateurs la question de la responsabilité pénale aura été au coeur des débats judiciaires. Avant la tenue du procès ...

Seize ans après le crash du vol Rio-Paris qui a tué 228 personnes, la compagnie Air France et le constructeur Airbus, relaxés ...

« On ne juge pas les fous » mais le projet de loi adopté ce jeudi par les députés redessine les contours juridiques de la responsabilité pénale. L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi, en première ...

Un automobiliste s’est engagé dans le carrefour alors que le feu venait de passer à l’orange pour lui, signal qui ne lui permettait le passage qu’en cas d’impossibilité de s’arrêter dans des ...