L'UE a établi des règles harmonisées en matière de TVA, mais celles-ci peuvent être appliquées différemment selon les pays. Dans la plupart des cas, la TVA est due sur tous les biens et services à ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? » sera mise à jour significativement. La liberté religieuse est un principe.

Avant de commencer à jouer à la roulette casino, vous devez absolument être au courant de toutes ces mises, qui représentent clairement les roulettes règles. Comme vous pouvez le constater, la ...

Ainsi, la location d’un meublé de tourisme est soumise à des règles strictes à Paris. Les infractions à ces règles sont sanctionnées par des amendes. À savoir : le meublé de tourisme est un logement ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? » sera mise à jour significativement. Un syndicat a la capacité d'agir en ...

En cas de violation de l’une de ces règles, le démarcheur s’expose à une amende de 75 000 euros, selon l’article L. 242-16 du code de la consommation, et jusqu’à 375 000 euros si l ...

Impacts sur les immigrés et les secteurs économiques Ces nouvelles règles limitent considérablement les possibilités de régularisation pour de nombreux immigrés, notamment ceux qui ne peuvent ...

La France plaide pour un report à 2027 des règles sur les risques de marché prévues dans le paquet Bâle III, tout en demandant à l'Europe d'alléger les normes bancaires.

La gérante n'imagine pas faire sans eux. Avec sa nouvelle circulaire adressée aux préfets, Bruno Retailleau compte bien durcir les règles. Désormais, pour obtenir un titre de séjour ...

"Des règles beaucoup plus strictes" pour régulariser les sans-papiers. Au lendemain de la diffusion d'un texte encadrant les nouvelles consignes de sa politique contre l'immigration, le ministre ...

Gros tour de vis à venir sur la régularisation des sans-papiers. Comme il l’avait annoncé, le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a envoyé le 23 janvier aux préfets une circulaire ...

La circulaire Valls, prise en 2012 par l'actuel ministre des Outre-mer et, à l'époque, ministre de l'Intérieur Manuel Valls, permettait chaque année aux préfectures de régulariser par le ...