La conciliation prud'homale est une phase obligatoire visant à équilibrer les droits entre employeurs et salariés. Un ...
La reconnaissance faciale en France est strictement régulée pour préserver les droits fondamentaux. Malgré cela, l’affaire ...
Les emprunteurs frontaliers en France, ayant contracté des prêts immobiliers en francs suisses, sont exposés à un risque de ...
Une salariée licenciée pour avoir enfreint des règles de sécurité lors d'une croisière organisée par son employeur a obtenu ...
Le contrôle exercé par l'employeur sur les employés est une composante essentielle de la relation de travail. Cependant, ce ...
A l’heure de la transition numérique des entreprises, Internet regorge de services et de prestataires proposant tous plus ou ...
Facturation : préparation des notes d’honoraires, de débours, de notes de frais, suivi, relance, et gestion de la facturation des fournisseurs.
Cet article aborde la dynamique complexe entre bailleurs et locataires, en soulignant leurs obligations respectives concernant les charges, l'entretien et la réglementation associée. Il vise à préveni ...
La directive européenne sur les services de paiement établit le droit au remboursement en cas d'escroquerie, mais la loi française de 2022 impose des responsabilités strictes aux clients. La Cour de c ...
L’arrivée en train dans la préfecture des Côtes d’Armor, débute par la découverte de la gare, mise en service en 1863 par la ...
La présence de résidus de stupéfiants sur les billets de banque, même fréquente, ne suffit pas à prouver un trafic de drogue.
Le harcèlement scolaire peut gravement affecter la santé mentale et physique des enfants. Un parent a alerté l'administration ...